La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 4 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 50 voix.

153 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 27contre 1n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 11n'ont pas pris part 22

  • EPR

    94 membres

    contre 19n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    pour 3contre 12n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    125 membres

    pour 70n'ont pas pris part 55

  • NI

    8 membres

    pour 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 28

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 27

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 70

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 18

Adopté

Article 16 · Déposé par Jérôme Guedj SOC et 64 cosignataires

Les 64 cosignataires
Et 7 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Délégations 14

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 14 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 14 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V245

Toutes les données et leurs licences →