Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1561

Élise Leboucher LFI-NFP · Article 16

En clair

Élise Leboucher a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en séance publique le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps médical.

Cet article propose de conditionner l'accès remboursé à une liste de produits, d'actes et de prestations devant être fixée par arrêté ministériel, à prescription complexifiée devant indiquer son inscription dans le cadre des recommandations de la Haute autorité de santé.

Encore et toujours, la macronie et la droite font peser le soupçon sur les patients, présumés surconsommateurs de soin. Pour réaliser des économies, particulièrement sur les transports de patients et les actes de biologie médicale, il est donc prévu d'ajouter du travail administratif aux médecins généralistes. Il s'agit d'une mesure absurde et nuisible à l'heure où il est nécessaire de dégager du temps médical.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l'article 16.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Élise Leboucher LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001561
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325