Amendement n° 1910

Les systèmes de contrôle automatique ne prennent pas en compte les réalités des territoires ruraux, comme les longues distances ou l’absence de transport public fiable.

Le renforcement des contrôles, notamment via des systèmes automatisés, représentent donc un risque d’ignorer les cas particuliers de ces patients vivant en zones rurales ou avec des maladies qui ne se traduisent pas toujours par des critères strictement mesurables (douleur, fatigue, anxiété). Or, ceux-ci ne peuvent pas toujours attendre des validations administratives supplémentaires ou subir des refus de prise en charge.

Un contrôle trop rigide pourrait également dissuader les médecins de prescrire un transport sanitaire même quand c’est nécessaire, par crainte de sanctions, exposant les patients à des retards de soins ou à des risques accrus.

Les refus de prise en charge automatique ne doivent pas pénaliser ces territoires sous prétexte de rationalisation des coûts. Le coût d’un transport sanitaire en taxi dans nos zones rurales est souvent moindre que celui d'une ambulance pour un besoin similaire, ce qui doit être encouragé.

Les auteurs de l’amendement souhaitent :

- que les règles de contrôle des prescriptions de transport sanitaire prennent en compte la réalité des territoires ruraux, avec des critères flexibles et adaptés aux distances et au manque d'alternatives de transport.

- que les critères médicaux prennent en compte non seulement les conditions physiques des patients, mais aussi les critères socio-économiques (isolement, manque d'alternatives de transport). Cela garantirait que les patients les plus fragiles ne soient pas privés de la possibilité de se rendre à leurs soins essentiels.

Il convient donc dès lors de supprimer cet article.

Tel est l'objet du présent amendement.