Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés 49.3 121 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés 49.3 115 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés 49.3 122 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Gouvernement renversé Motion de censure 49.3 331 voix pour · 288 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 69 pour · 75 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 18 154 pour · 1 contre · 22 abstentions
3. 7 amendements après l'article 17 : 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 60 pour · 71 contre · 6 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 158 pour · 54 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 53 pour · 78 contre · 16 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 182 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 152 pour · 2 contre · 16 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 107 pour · 0 contre · 69 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 168 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 17 85 pour · 1 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 153 pour · 51 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 71 pour · 123 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 199 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'ensemble de la deuxième partie 126 pour · 98 contre · 68 abstentions
6. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article 14 et annexe

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 79 pour · 65 contre · 38 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 178 pour · 76 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 182 pour · 40 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe 70 pour · 50 contre · 48 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 68 pour · 60 contre · 54 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 155 pour · 52 contre · 0 abstention

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 87 pour · 49 contre · 61 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 42 pour · 115 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 18 pour · 119 contre · 28 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 57 pour · 72 contre · 33 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 96 pour · 61 contre · 2 abstentions
4. 5 amendements après l'article 9 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 71 pour · 68 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 42 pour · 53 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 79 pour · 69 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 52 pour · 64 contre · 31 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 55 pour · 65 contre · 29 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 94 pour · 22 contre · 37 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 46 pour · 57 contre · 18 abstentions
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 50 pour · 48 contre · 6 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 28 pour · 89 contre · 7 abstentions
9. ✓ Adopté L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 50 pour · 45 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements à l'article 9 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 64 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 70 pour · 68 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 103 pour · 88 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 72 pour · 125 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 71 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 122 pour · 83 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 103 pour · 92 contre · 51 abstentions
6. 4 amendements après l'article 6 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 83 pour · 39 contre · 59 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 65 pour · 82 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 57 pour · 57 contre · 21 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 61 pour · 37 contre · 29 abstentions