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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 4 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.

87 voix pour · 69 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 48n'ont pas pris part 23

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 21n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    contre 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    contre 24n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 9n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    125 membres

    abstention 57n'ont pas pris part 68

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 48

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 21

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 9

UDR UDR

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Abstention · 57

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 11

Adopté

Article 10 · Déposé par Jérôme Guedj SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (Dem 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (Dem 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Cyrille Isaac-Sibille Dem Non enregistré Contre
Fabien Lainé Dem Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V234

Toutes les données et leurs licences →