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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 30 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

70 voix pour · 70 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    contre 1abstention 3n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 7n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 22n'ont pas pris part 44

  • Dem

    36 membres

    contre 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    contre 20n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    pour 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    47 membres

    pour 10n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    125 membres

    pour 47n'ont pas pris part 78

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

Abstention · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 22

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 47

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 252

Adopté

Article 9 · Déposé par Sylvie Bonnet DR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V211

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