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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 30 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

103 voix pour · 96 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 7contre 6abstention 1n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 34n'ont pas pris part 32

  • Dem

    36 membres

    pour 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    94 membres

    contre 26n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    pour 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    pour 13n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    125 membres

    pour 58n'ont pas pris part 67

  • NI

    8 membres

    contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

Contre · 6

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 34

Dem Les Démocrates

Pour · 12

EPR Ensemble pour la République

Contre · 26

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 13

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 58

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1640 (Rect)

Adopté

Article 9 · Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé HOR et 32 cosignataires

Les 32 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V210

Toutes les données et leurs licences →