Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture
L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
En clair
Adopté le 30 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.
Qui a voté quoi
- Pour103
- Contre92
- Abstention51
- N'ont pas pris part329dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 39n'ont pas pris part 32
-
17 membres
pour 1contre 4n'ont pas pris part 12
-
38 membres
contre 4abstention 11n'ont pas pris part 23
-
23 membres
pour 3contre 1n'ont pas pris part 19
-
66 membres
pour 2abstention 33n'ont pas pris part 31
-
36 membres
contre 12n'ont pas pris part 24
-
94 membres
pour 10contre 22abstention 2n'ont pas pris part 60
-
34 membres
contre 6n'ont pas pris part 28
-
47 membres
pour 4contre 3abstention 5n'ont pas pris part 35
-
16 membres
pour 6n'ont pas pris part 10
-
125 membres
pour 77n'ont pas pris part 48
-
8 membres
contre 1n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 39
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat D
- Bastien Lachaud D
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor D
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel D
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 2
Abstention · 33
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Emmanuel Grégoire
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 10
Contre · 22
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Danièle Carteron
- Thomas Cazenave
- Pierre Cazeneuve
- Sophie Delorme Duret
- Jean-Marie Fiévet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Pauline Levasseur
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Christophe Mongardien
- Remi Provendier D
- Stéphanie Rist
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
Abstention · 2
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Contre · 3
- Xavier Breton Président de séance
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 77
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Barthès
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 303
Adopté
Les 6 cosignataires
Et 8 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 292 · Sylvie Bonnet Retiré
- N° 294 · Valérie Bazin-Malgras Non soutenu
- N° 306 · Jérôme Nury Non soutenu
- N° 318 · Philippe Fait Non soutenu
- N° 511 · Christelle Petex Non soutenu
- N° 555 · Gaëtan Dussausaye Adopté
- N° 576 · Stéphane Buchou Adopté
- N° 1416 · Hélène Laporte Non soutenu
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 11
Délégations 11
Voir les 11 députés
- Lisa Belluco Abstention
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Nicolas Dragon Pour
- Marie-Charlotte Garin Contre
- Andy Kerbrat Contre
- Bastien Lachaud Contre
- Pierre Meurin Pour
- Jean-Philippe Nilor Contre
- Remi Provendier Contre
- Matthias Tavel Contre
- Vincent Thiébaut Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V206