Amendement n° 511

Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l'article 7 relatif à la rémunération des apprentis.

Cet article prévoit, d'une part, la réduction par décret du seuil d’exonération des cotisations sociales, passant de 79 % à 50 % du SMIC, et, d'autre part, l’assujettissement des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du SMIC à la CSG et à la CRDS, alors qu’elles en sont actuellement totalement exonérées.

Le financement de l'apprentissage constitue un investissement national en faveur de la jeunesse et de notre système de formation initiale. L’effort de formation consenti par les entreprises pour les apprentis est un engagement qui bénéficie à la collectivité dans son ensemble en contribuant à la lutte contre le chômage. Cet investissement, particulièrement lourd pour les petites entreprises, mérite des compensations financières adéquates ainsi que des dispositions incitatives.

Cependant, ce projet de loi impose une double peine aux TPE-PME :

D'une part, il pourrait entraîner une réduction de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti, passant de 6 000 à 4 500 euros pour toutes les entreprises, au lieu de concentrer cette aide sur les entreprises de moins de 250 salariés, qui, rappelons-le, ne sont pas soumises à l’obligation d’embauche d’un apprenti.

D'autre part, il augmente le coût du travail des apprentis, y compris pour les plus petites structures.

Ces dispositions de l’article 7 impacteraient également directement les apprentis eux-mêmes, en réduisant leur pouvoir d’achat, une perte qui pourrait dissuader certains jeunes de poursuivre leur formation par l’alternance, affectant ainsi l’attractivité de l’apprentissage.

Le gouvernement semble envisager de compenser cette baisse de rémunération des apprentis par une revalorisation des niveaux de rémunération. Toutefois, cette mesure risquerait d’alourdir davantage la charge financière des entreprises, avec pour conséquence une diminution du nombre de contrats d’apprentissage proposés.