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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 30 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 19 voix.

122 voix pour · 103 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 31n'ont pas pris part 40

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 2contre 27n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    contre 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    pour 28contre 2n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    pour 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 11n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    125 membres

    pour 67n'ont pas pris part 58

  • NI

    8 membres

    contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 27

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Pour · 28

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 11

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 67

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 276

Adopté

Après l'article 7 · Déposé par Pierre Cordier DR et 12 cosignataires

Les 12 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Caroline Yadan EPR Pour Contre

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V207

Toutes les données et leurs licences →