La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 4 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

96 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    contre 16n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 18n'ont pas pris part 76

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 3n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 7n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    125 membres

    pour 56n'ont pas pris part 69

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 29

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 18

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 56

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2384

Adopté

Après l'article 9 · Déposé par Géraldine Bannier Dem et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V230

Toutes les données et leurs licences →