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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 5 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

60 voix pour · 66 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 70

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    contre 1abstention 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    contre 15n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    contre 10n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    contre 13n'ont pas pris part 81

  • HOR

    34 membres

    contre 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    47 membres

    contre 12abstention 2n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    125 membres

    pour 59n'ont pas pris part 66

  • NI

    8 membres

    contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 15

Dem Les Démocrates

Contre · 10

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 14

DR Droite Républicaine

Contre · 12

Abstention · 2

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 59

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1932

Rejeté

Après l'article 17 · Déposé par Théo Bernhardt RN et 41 cosignataires

Les 41 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V253

Toutes les données et leurs licences →