Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1932
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 41 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 5 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains prévue à l’article 37 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024.
Ce rapport devra notamment rendre compte des éléments suivants :
- Les impacts financiers : il est nécessaire de connaître le coût total de la campagne pour l’assurance maladie, mais aussi de quantifier les économies potentielles que pourrait générer cette prévention à long terme.
- La couverture vaccinale : le rapport devra détailler les résultats obtenus en termes d’augmentation de la couverture vaccinale, notamment au sein des populations défavorisées et les zones rurales.
- L’impact sanitaire de la vaccination sur la prévention des infections à HPV et des cancers associés.
- La pertinence de déployer cette campagne à une plus large échelle notamment en donnant la possibilité d’administrer les vaccins dans des lieux qui ne relèvent pas de l’éducation nationale, tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons des jeunes et de la culture.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 42
- RN 41
Les 41 cosignataires
- RN Julien Limongi
- RN Tiffany Joncour
- RN Frédéric Weber
- RN Kévin Pfeffer
- RN Gisèle Lelouis
- RN Antoine Golliot
- RN Anthony Boulogne
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Katiana Levavasseur
- RN Frank Giletti
- RN Caroline Colombier
- RN Catherine Rimbert
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Florence Goulet
- RN Bruno Bilde
- RN Thierry Frappé
- RN Lisette Pollet
- RN Pascal Jenft
- RN Emmanuel Blairy
- RN Thierry Tesson
- RN Hélène Laporte
- RN Monique Griseti
- RN Serge Muller
- RN Romain Tonussi
- RN Thomas Ménagé
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Arnaud Sanvert
- RN Manon Bouquin
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jonathan Gery
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Auguste Evrard
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Sébastien Chenu
- RN Nicolas Dragon
- RN Philippe Lottiaux
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Laure Lavalette
- RN Alexandra Masson
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 60 pour · 71 contre · 6 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001932
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325