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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 4 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 35 voix.

94 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 33n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 3contre 8abstention 2n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 15n'ont pas pris part 51

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    pour 6contre 14n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    pour 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    125 membres

    pour 47n'ont pas pris part 78

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 33

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Contre · 8

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 6

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Abstention · 1

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 47

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2426

Adopté

Après l'article 9 · Déposé par Philippe Vigier Dem et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V224

Toutes les données et leurs licences →