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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 4 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 70 voix.

182 voix pour · 112 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 28n'ont pas pris part 38

  • Dem

    36 membres

    pour 7contre 4abstention 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    94 membres

    contre 27n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 9n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 12n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    125 membres

    pour 65n'ont pas pris part 60

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Contre · 4

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 27

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Pour · 12

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 65

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 231

Adopté

Article 14 · Déposé par Jérôme Guedj SOC et 65 cosignataires

Les 65 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Ayda Hadizadeh SOC Non enregistré Pour

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V238

Toutes les données et leurs licences →