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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 30 octobre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

57 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 4abstention 6n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 25n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    contre 20n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    contre 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    contre 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    125 membres

    contre 15abstention 13n'ont pas pris part 97

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

Abstention · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 25

Dem Les Démocrates

Contre · 5

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 15

Abstention · 13

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 903

Rejeté

Après l'article 6 · Déposé par Arnaud Simion SOC et 24 cosignataires

Les 24 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V203

Toutes les données et leurs licences →