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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 5 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

69 voix pour · 73 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 18n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    contre 7n'ont pas pris part 87

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 9abstention 1n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 1abstention 11n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    125 membres

    pour 59n'ont pas pris part 66

  • NI

    8 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 18

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 9

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Abstention · 11

UDR UDR

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 59

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1103

Rejeté

Après l'article 18 · Déposé par Patrice Martin RN et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 254 · Adopté

    L'article 18

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V255

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