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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Adopté le 4 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

79 voix pour · 75 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 14n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    contre 18abstention 1n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    pour 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    125 membres

    pour 1contre 45n'ont pas pris part 79

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 18

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 2

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 45

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1735

Adopté

Après l'article 9 · Déposé par Sabrina Sebaihi EcoS et 51 cosignataires

Les 51 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V227

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