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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 5 novembre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 74 voix.

152 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 23n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    pour 8abstention 2n'ont pas pris part 26

  • EPR

    94 membres

    pour 18n'ont pas pris part 76

  • HOR

    34 membres

    pour 11contre 1abstention 1n'ont pas pris part 21

  • DR

    47 membres

    pour 2contre 1abstention 12n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    125 membres

    pour 56abstention 1n'ont pas pris part 68

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 23

Dem Les Démocrates

Pour · 8

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 18

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Contre · 1

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 12

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 56

Abstention · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2439

Adopté

Après l'article 17 · Déposé par Gouvernement

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V249

Toutes les données et leurs licences →