Rejetée

proposition de loi

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

De Thomas Ménagé RN · déposée le 18 septembre 2024 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2024, cette proposition de loi a été rejetée le 31 octobre 2024. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : rejeté par 119 voix contre 197, le 31 octobre 2024.

Lectures
11 à l'Assemblée
Scrutins publics
5à l'Assemblée
Amendements
72à l'Assemblée
Durée
43 joursdu dépôt au rejet

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture → · 43 jours · 5 scrutins · 72 amendements Rejetée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. Séance publique Rejeté

Amendements · 72

En séance 42

En commission 30

  • adoptés 3 en séance · 12 en commission
  • rejetés 13 en séance · 1 en commission
  • tombés 5 en séance · 1 en commission
  • non soutenus 1 en séance
  • retirés 11 en séance
  • irrecevables 9 en séance · 16 en commission
Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
adoptés312
rejetés131
tombés51
non soutenus10
retirés110
irrecevables916
Amendements adoptés · 15

Article 2 ter · 1 amendement de Anne-Laure Blin

  • N° 31A l'heure où le Gouvernement cherche à rationnaliser les dépenses publiques en regroupant ou en supprimer des comités, cette proposition de rapport conduisant à la création d'un nouveau comité Théodule est en contradiction avec le rôle…

Article 2 quater · 1 amendement de Nicolas Ray

  • N° 25Cet amendement de coordination avec l'amendement n°24 propose de réduire le nombre de rapports demandés au Gouvernement.

Après l'article 2 octies · 1 amendement de Aurélien Pradié

  • N° 6La question des retraites et des carrières longues en France est un enjeu majeur à la fois économique, social et politique.

Article 1er · 2 amendements

  • N° AS11 · Stéphane Viry · en commissionLe présent amendement vise à renforcer le mécanisme du cumul emploi‑retraite.
  • N° AS27 · Thomas Ménagé · en commissionL'abrogation de l'article L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime implique une rédaction de coordination à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale.

Après l'article 2 · 10 amendements

  • N° AS5 · Stéphane Viry · en commissionSelon son dernier rapport, rendu en juin 2024, le Conseil d’orientation des retraites (COR) attire notre attention sur la situation financière du système des retraites en France, dès cette année et pour toute la période jusqu’en 2070.
  • N° AS6 · Stéphane Viry · en commissionAmendement de repli.
  • N° AS7 · Stéphane Viry · en commissionSelon son dernier rapport, rendu en juin 2024, le Conseil d’orientation des retraites (COR) attire notre attention sur la situation financière du système des retraites en France, dès cette année et pour toute la période jusqu’en 2070.
  • N° AS8 · Stéphane Viry · en commissionSelon son dernier rapport, rendu en juin 2024, le Conseil d’orientation des retraites (COR) attire notre attention sur la situation financière du système des retraites en France, dès cette année et pour toute la période jusqu’en 2070.
  • N° AS9 · Stéphane Viry · en commissionNotre système français unique de retraite a toujours été envié.
  • N° AS12 · Prisca Thevenot · en commissionCette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistributivité de notre système de retraite.
  • N° AS14 · Prisca Thevenot · en commissionSi la dimension prospective joue un rôle déterminant dans la gestion de notre système de retraite, laquelle se traduit notamment au travers des différents rapports du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), la mise en perspective des…
  • N° AS28 · Thibault Bazin · en commissionDepuis plusieurs années, les familles de classes moyennes, loin d'être soutenues, ont subi des « rabots » budgétaires.
  • N° AS29 · Thibault Bazin · en commissionAujourd’hui, les mères de familles nombreuses ne sont pas suffisamment accompagnées dans la conciliation de leur vie professionnelle avec leur vie familiale.
  • N° AS30 · Thibault Bazin · en commissionEn France, 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N50453