Amendement n° AS9

Stéphane Viry LIOT · Après l'article 2

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En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, sur le texte « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer l’impact de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 au regard des carrières dites hachées, des carrières dites longues, de la pénibilité et de l’égalité entre les femmes et les hommes, tout en présentant diverses mesures permettant de corriger ladite réforme, dans un objectif de justice social.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Notre système français unique de retraite a toujours été envié. Force est néanmoins de constater que la dernière réforme des retraites par la Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 n’a pas répondu aux attentes des assurés d’aujourd’hui et de demain sur de nombreux sujets. Carrières dites hachées, carrières dites longues, pénibilité, égalité entre les femmes et les hommes, tant de sujets qui ne sont pas abordés dans cette proposition de loi et qui méritent des mesures concrètes.

Aussi, cet amendement prévoit la remise d’un rapport sur ces impacts, tout en présentant diverses mesures permettant de corriger ladite réforme, dans un objectif de justice social.