Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

En clair

72 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

30 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS30 · Après l'article 2 Adopté

    « En France, 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021. »

  2. · N° AS29 · Après l'article 2 Adopté

    « Aujourd’hui, les mères de familles nombreuses ne sont pas suffisamment accompagnées dans la conciliation de leur vie professionnelle avec leur vie familiale. »

  3. · N° AS28 · Après l'article 2 Adopté

    « Depuis plusieurs années, les familles de classes moyennes, loin d'être soutenues, ont subi des « rabots » budgétaires. »

  4. · N° AS26 · Après l'article 2 Rejeté

    « La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d'un système de retraite plus juste et soutenable. »

  5. · N° AS27 · Article 1er Adopté

    « L'abrogation de l'article L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime implique une rédaction de coordination à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale. »

  6. · N° AS14 · Après l'article 2 Adopté

    « Si la dimension prospective joue un rôle déterminant dans la gestion de notre système de retraite, laquelle se traduit notamment au travers des différents rapports du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), la mise en perspective des… »

  7. · N° AS13 · Après l'article 2 Tombé

    « Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de notre système de retraite. »

  8. · N° AS12 · Après l'article 2 Adopté

    « Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistributivité de notre système de retraite. »

  9. · N° AS10 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° AS9 · Après l'article 2 Adopté

    « Notre système français unique de retraite a toujours été envié. »

  11. · N° AS8 · Après l'article 2 Adopté

    « Selon son dernier rapport, rendu en juin 2024, le Conseil d’orientation des retraites (COR) attire notre attention sur la situation financière du système des retraites en France, dès cette année et pour toute la période jusqu’en 2070. »

  12. · N° AS7 · Après l'article 2 Adopté

    « Selon son dernier rapport, rendu en juin 2024, le Conseil d’orientation des retraites (COR) attire notre attention sur la situation financière du système des retraites en France, dès cette année et pour toute la période jusqu’en 2070. »

  13. · N° AS6 · Après l'article 2 Adopté

    « Amendement de repli. »

  14. · N° AS5 · Après l'article 2 Adopté

    « Selon son dernier rapport, rendu en juin 2024, le Conseil d’orientation des retraites (COR) attire notre attention sur la situation financière du système des retraites en France, dès cette année et pour toute la période jusqu’en 2070. »

  15. · N° AS4 · Après l'article 2 Irrecevable

  16. · N° AS11 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer le mécanisme du cumul emploi‑retraite. »

  17. · N° AS25 · Avant l'article 1er Irrecevable

  18. · N° AS24 · Avant l'article 1er Irrecevable

  19. · N° AS23 · Avant l'article 1er Irrecevable

  20. · N° AS22 · Avant l'article 1er Irrecevable

  21. · N° AS21 · Avant l'article 1er Irrecevable

  22. · N° AS20 · Avant l'article 1er Irrecevable

  23. · N° AS19 · Avant l'article 1er Irrecevable

  24. · N° AS18 · Avant l'article 1er Irrecevable

  25. · N° AS17 · Avant l'article 1er Irrecevable

  26. · N° AS16 · Avant l'article 1er Irrecevable

  27. · N° AS15 · Avant l'article 1er Irrecevable

  28. · N° AS3 · Après l'article 2 Irrecevable

  29. · N° AS2 · Article 1er Irrecevable

  30. · N° AS1 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)