Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Amendement n° AS15
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sacha Houlié a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 284
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0284P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0284