Scrutins
En clair
5 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 31 octobre 2024 au 31 octobre 2024.
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- Rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 197 contre · 18 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies 133 pour · 161 contre · 28 abstentions
- Adopté L'article 2 octies 111 pour · 89 contre · 14 abstentions
- Adopté L'article 2 quinquies 194 pour · 146 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 129 pour · 206 contre · 11 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)