Sous-amendement n° AS30

Thibault Bazin DR · Après l'article 2

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En clair

Thibault Bazin a déposé ce sous-amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Dans cette perspective, il propose également des solutions afin d’augmenter le taux d’emploi des seniors ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En France, 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021. Cette part augmente par ailleurs à l’approche de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, pour atteindre 28 % des seniors de 61 ans. Il s’agit donc d’un phénomène important et spécifique auquel il nous faut apporter une réponse.

Cela se traduit notamment par de moindres cotisations, et donc par un déséquilibre du système de retraite.

Lors des débats ayant conduit à l’adoption de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (LFRSS 2023), plusieurs freins à l’emploi ont été identifiés, dont deux ont été jugés particulièrement significatifs. Il s’agit :

Premièrement, de l’âge élevé de mise en retraite d’office, qui peut fortement contraindre les employeurs dans la gestion de leurs ressources humaines ;
Secondement, du coût du travail du salarié senior, qui, compte tenu de son expérience, peut légitimement prétendre à une rémunération plus élevée qu’un jeune actif.

Dès lors, l’objet de cet amendement est de compléter la demande de rapport par une attention particulière sur le cas de l’emploi des seniors. Il pourrait par exemple se prononcer sur l’opportunité d’un contrat seniors, du déplafonnement du cumul emploi-retraite et de la généralisation de la retraite progressive.