Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Sous-amendement n° AS28
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En clair
Thibault Bazin a déposé ce sous-amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Dans cette perspective, il propose des solutions afin de soutenir le renouvellement des générations, nécessaire à l’équilibre du système de retraites ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis plusieurs années, les familles de classes moyennes, loin d'être soutenues, ont subi des « rabots » budgétaires. Ainsi, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, la baisse du quotient familial ou la baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant de même que les ponctions régulières des ressources de la branche familles en sont des exemples.
En conséquence, la natalité a considérablement chuté depuis dix ans avec près de 100 000 naissances par an en moins. Cette nouvelle est particulièrement inquiétante.
Alors que l'avenir de notre système de retraites par répartition passe nécessairement par le renouvellement des générations, l'amélioration du soutien aux familles et pas seulement monoparentales, et particulièrement aux mères, par la revalorisation et l'harmonisation des droits familiaux et conjugaux est un impératif.
L’objet de cet amendement est donc d’intégrer cette dimension à la demande de rapport.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 284
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS14
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0284P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0284