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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 5 novembre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 32 voix pour atteindre la majorité requise.

86 voix pour · 118 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 56n'ont pas pris part 15

  • GDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    contre 25n'ont pas pris part 13

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 4abstention 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    66 membres

    contre 51n'ont pas pris part 15

  • Dem

    36 membres

    pour 13contre 1n'ont pas pris part 22

  • EPR

    94 membres

    pour 31contre 2n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    pour 19contre 1n'ont pas pris part 14

  • DR

    47 membres

    pour 21contre 1abstention 1n'ont pas pris part 24

  • UDR

    16 membres

    contre 1abstention 6n'ont pas pris part 9

  • RN

    125 membres

    abstention 90n'ont pas pris part 35

  • NI

    8 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 56

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

EcoS Écologiste et Social

Contre · 25

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 4

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 51

Dem Les Démocrates

Pour · 13

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 31

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 19

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 21

Contre · 1

Abstention · 1

UDR UDR

Contre · 1

Abstention · 6

RN Rassemblement National

Abstention · 90

NI Non inscrit

Abstention · 1

Mises au point et délégations 18

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (DR 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (HOR 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (HOR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Vincent Descoeur DR Pour Contre
Félicie Gérard HOR Pour Ne pas prendre part au vote
Anne-Cécile Violland HOR Non enregistré Pour

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V260

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