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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 26 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

53 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 70

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 17abstention 7n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    contre 14n'ont pas pris part 80

  • HOR

    34 membres

    contre 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    contre 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 12

  • RN

    125 membres

    pour 50n'ont pas pris part 75

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 17

Abstention · 7

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 2

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Pour · 50

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-935

Adopté

Article 13 · Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOC 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christophe Proença SOC Pour Contre

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V160

Toutes les données et leurs licences →