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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025 · 1re lecture

L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 26 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

93 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 11n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    pour 10abstention 1n'ont pas pris part 83

  • HOR

    34 membres

    contre 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 1abstention 3n'ont pas pris part 12

  • RN

    125 membres

    pour 32n'ont pas pris part 93

  • NI

    8 membres

    n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 1

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Pour · 32

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-1636

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Eva Sas EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V159

Toutes les données et leurs licences →