Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   28 amendements après l'article 15 : 19 pour, 6 contre, 3 abstentions · 8 adoptés, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15
   22. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 7 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'article 55
3. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 55 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55