Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 68
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 61
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 Mise au point : voulait voter « pour »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 60
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 59
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 58
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 57
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 56

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 54
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 46
11. Diverses
    5 amendements à l'article 46 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
12. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
13. ✕ Contre
    5 amendements après l'article 44 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 44
15. Diverses
    5 amendements à l'article 44 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44
    5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique