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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 9 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

14 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 6n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    contre 18n'ont pas pris part 50

  • Dem

    37 membres

    contre 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    90 membres

    pour 2contre 11n'ont pas pris part 77

  • HOR

    35 membres

    contre 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    contre 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    121 membres

    contre 47n'ont pas pris part 74

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 18

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 47

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1021

Rejeté

Après l'article 44 · Déposé par Gabrielle Cathala LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (EPR 2).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (RN 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-René Cazeneuve EPR Pour par délégation Contre
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour Contre
Stéphane Rambaud RN Non enregistré Contre

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8633

Toutes les données et leurs licences →