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Adoptée Vote solennel

Sur le texte : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · 1re lecture

La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Intitulé officiel du scrutin

La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adoptée le 13 octobre 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 251 voix.

503 voix pour · 252 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstGDR : pourEcoS : pourLIOT : pourSOC : pourDem : pourEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstRN : pourNI : poursiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 4abstention 66

  • GDR

    17 membres

    pour 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 38

  • LIOT

    23 membres

    pour 23

  • SOC

    68 membres

    pour 68

  • Dem

    37 membres

    pour 37

  • EPR

    90 membres

    pour 89n'a pas pris part 1

  • HOR

    35 membres

    pour 34n'a pas pris part 1

  • DR

    47 membres

    pour 45n'ont pas pris part 2

  • UDR

    17 membres

    pour 16abstention 1

  • RN

    121 membres

    pour 121

  • NI

    11 membres

    pour 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 4

Abstention · 66

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 17

EcoS Écologiste et Social

Pour · 38

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 23

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 68

Dem Les Démocrates

Pour · 37

EPR Ensemble pour la République

Pour · 89

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 34

DR Droite Républicaine

Pour · 45

UDR Union des droites pour la République

Pour · 16

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 121

NI Non inscrit

Pour · 11

Ce qui était voté

La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 150

Délégations 150

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 150 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 150 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8706

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