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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'article 59

Intitulé officiel du scrutin

L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 9 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 34 voix.

70 voix pour · 36 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 10n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 1n'ont pas pris part 37

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 12n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    pour 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    90 membres

    pour 10n'ont pas pris part 80

  • HOR

    35 membres

    pour 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    pour 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    121 membres

    pour 26n'ont pas pris part 95

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 26

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 59 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 8661 · Adopté

    L'article 58

  • Scrutin suivant · n° 8663 · Adopté

    L'article 60

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8662

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