Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 23 juin 2026, cette proposition de loi est en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 8 octobre 2026.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Scrutins publics
- 9à l'Assemblée
- Amendements
- 56à l'Assemblée
- Durée
- 135 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport déposé
- Séance publique
Scrutins publics · 9
9 scrutins sur des amendements ou des articles · les 9 scrutins de cette lecture
Amendements · 56
33 restent à examiner.
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 1 | 0 |
| rejetés | 8 | 4 |
| tombés | 5 | 1 |
| retirés | 3 | 0 |
| irrecevables | 1 | 0 |
| en attente | 33 | 0 |
Amendements adoptés · 1
Article unique · 1 amendement de Pierre Meurin
- N° 1Amendement rédactionnel et de coordination.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54557