Scrutins

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique 27 pour · 105 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique 18 pour · 132 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique 38 pour · 114 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique 105 pour · 79 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique 32 pour · 122 contre · 15 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique 53 pour · 109 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique 17 pour · 149 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique 48 pour · 157 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique 49 pour · 164 contre · 0 abstention