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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 1re lecture

Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 8 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 58 voix pour atteindre la majorité requise.

18 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 19n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 15n'ont pas pris part 53

  • Dem

    37 membres

    n'ont pas pris part 37

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 84

  • HOR

    35 membres

    contre 1n'ont pas pris part 34

  • DR

    47 membres

    contre 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    17 membres

    contre 10n'ont pas pris part 7

  • RN

    121 membres

    contre 87n'ont pas pris part 34

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Dem Les Démocrates

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 10

RN Rassemblement National

Contre · 87

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 48

Rejeté

Article unique · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8620

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