Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Amendement n° 1
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 30 sept. 2026, sur le texte « Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ». Il a été adopté en séance publique le 8 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La dernière phrase du ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel et de coordination.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique 105 pour · 79 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2970
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2970P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2970