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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'article 46

Intitulé officiel du scrutin

L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 9 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

74 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 19n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 21n'ont pas pris part 47

  • Dem

    37 membres

    n'ont pas pris part 37

  • EPR

    90 membres

    pour 13abstention 3n'ont pas pris part 74

  • HOR

    35 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    121 membres

    pour 2contre 76n'ont pas pris part 43

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 21

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Abstention · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 76

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 46 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 40

Mises au point 6

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (DR 2).
  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 2).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
  • 1 député voulait s'abstenir, absent de la liste nominative (DR 1).
Les 6 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Émilie Bonnivard DR Pour Abstention
Jocelyn Dessigny RN Pour Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour par délégation Abstention
Graziella Melchior EPR Non enregistré Contre
Yaël Ménaché RN Pour par délégation Contre
Christelle Minard DR Non enregistré Abstention

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8640

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