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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 9 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

95 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 19n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    contre 21n'ont pas pris part 47

  • Dem

    37 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    90 membres

    pour 14contre 4n'ont pas pris part 72

  • HOR

    35 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    121 membres

    pour 76n'ont pas pris part 45

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 21

Dem Les Démocrates

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 76

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 705

Adopté

Article 46 · Déposé par Gouvernement

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (EPR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pauline Cestrières EPR Contre Ne pas prendre part au vote
Graziella Melchior EPR Non enregistré Contre

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8639

Toutes les données et leurs licences →