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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 9 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

100 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 11n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    contre 20n'ont pas pris part 48

  • Dem

    37 membres

    pour 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    90 membres

    pour 7contre 4n'ont pas pris part 79

  • HOR

    35 membres

    pour 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    121 membres

    pour 80n'ont pas pris part 41

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 20

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 7

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 80

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 245

Adopté

Article 63 · Déposé par Thomas Ménagé RN et 121 cosignataires

Les 121 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8642

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