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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 13 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 80 voix pour atteindre la majorité requise.

98 voix pour · 178 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 46n'ont pas pris part 24

  • GDR

    17 membres

    contre 11n'ont pas pris part 6

  • EcoS

    38 membres

    contre 31n'ont pas pris part 7

  • LIOT

    23 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 13

  • SOC

    68 membres

    contre 59n'ont pas pris part 9

  • Dem

    37 membres

    contre 18abstention 3n'ont pas pris part 16

  • EPR

    90 membres

    contre 42abstention 2n'ont pas pris part 46

  • HOR

    35 membres

    contre 19abstention 2n'ont pas pris part 14

  • DR

    47 membres

    contre 20abstention 6n'ont pas pris part 21

  • UDR

    17 membres

    pour 11n'ont pas pris part 6

  • RN

    121 membres

    pour 86contre 1n'ont pas pris part 34

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1abstention 4n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 46

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 11

EcoS Écologiste et Social

Contre · 31

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 9

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 59

Dem Les Démocrates

Contre · 18

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 42

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 19

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 20

Abstention · 6

UDR Union des droites pour la République

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 86

Contre · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 4

Ce qui était voté

L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Thomas Ménagé RN Contre Pour

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8703

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