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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 13 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 50 voix.

213 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 46n'ont pas pris part 24

  • GDR

    17 membres

    pour 11n'ont pas pris part 6

  • EcoS

    38 membres

    pour 31n'ont pas pris part 7

  • LIOT

    23 membres

    pour 7abstention 4n'ont pas pris part 12

  • SOC

    68 membres

    pour 59n'ont pas pris part 9

  • Dem

    37 membres

    pour 13contre 5abstention 5n'ont pas pris part 14

  • EPR

    90 membres

    pour 39abstention 3n'ont pas pris part 48

  • HOR

    35 membres

    pour 3contre 9abstention 10n'ont pas pris part 13

  • DR

    47 membres

    pour 1abstention 25n'ont pas pris part 21

  • UDR

    17 membres

    contre 11n'ont pas pris part 6

  • RN

    121 membres

    pour 1contre 85n'ont pas pris part 35

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1abstention 3n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 46

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 11

EcoS Écologiste et Social

Pour · 31

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 7

Abstention · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 59

Dem Les Démocrates

Pour · 13

Contre · 5

Abstention · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 39

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 9

Abstention · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Abstention · 25

UDR Union des droites pour la République

Contre · 11

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 85

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 3

Ce qui était voté

L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (HOR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Didier Lemaire HOR Abstention Contre

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8704

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