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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 9 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

56 voix pour · 61 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 13n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 22n'ont pas pris part 46

  • Dem

    37 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    90 membres

    contre 15n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 1abstention 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    121 membres

    pour 54n'ont pas pris part 67

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 22

Dem Les Démocrates

Contre · 2

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 54

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 242

Rejeté

Article 46 · Déposé par Thomas Ménagé RN et 121 cosignataires

Les 121 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8636

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