Sur le texte : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · 1re lecture

L'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 9 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

50 voix pour · 26 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour50
Contre0
Abstention21
N'ont pas pris part503dont 2 non-votants de droit
Sièges vacants3

Par groupe Par député

LFI-NFP

70 membres

abstention 7n'ont pas pris part 63
GDR

17 membres

pour 2n'ont pas pris part 15
EcoS

38 membres

pour 5n'ont pas pris part 33
LIOT

23 membres

pour 2n'ont pas pris part 21
SOC

68 membres

pour 14n'ont pas pris part 54
Dem

37 membres

pour 4n'ont pas pris part 33
EPR

90 membres

pour 13n'ont pas pris part 77
HOR

35 membres

pour 3n'ont pas pris part 32
DR

47 membres

pour 3n'ont pas pris part 44
UDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
RN

121 membres

pour 4abstention 14n'ont pas pris part 103
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 7

Non-votant de droit · 1

Nadège Abomangoli Président de séance

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 3

UDR Union des droites pour la République

RN Rassemblement National

Pour · 4

Abstention · 14

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 2 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés