Les votes de Dominique Potier

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 42 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 41 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 41
4. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 39

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
2. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
4. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 ter