La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'article 40

Intitulé officiel du scrutin

L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 7 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 73 voix.

151 voix pour · 78 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 21n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    67 membres

    pour 34n'ont pas pris part 33

  • Dem

    37 membres

    pour 6abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    90 membres

    pour 18contre 4n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    pour 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    pour 8n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    118 membres

    pour 39n'ont pas pris part 79

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 34

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 18

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 8

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 39

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 40 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8592

Toutes les données et leurs licences →