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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 5 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 57 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 12n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 7contre 1n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    67 membres

    contre 18abstention 1n'ont pas pris part 48

  • Dem

    37 membres

    contre 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    90 membres

    contre 28n'ont pas pris part 62

  • HOR

    34 membres

    contre 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    contre 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    118 membres

    contre 27n'ont pas pris part 91

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 18

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 28

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 27

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 377

Rejeté

Article 16 · Déposé par Clémentine Autain EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (DR 2).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (DR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Émilie Bonnivard DR Non enregistré Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Non enregistré Contre
Laurent Wauquiez DR Contre Ne pas prendre part au vote

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8518

Toutes les données et leurs licences →