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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 7 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 28 voix pour atteindre la majorité requise.

46 voix pour · 74 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 26n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    67 membres

    contre 36n'ont pas pris part 31

  • Dem

    37 membres

    contre 4abstention 2n'ont pas pris part 31

  • EPR

    90 membres

    pour 2contre 13abstention 4n'ont pas pris part 71

  • HOR

    34 membres

    pour 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 2contre 3abstention 1n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    118 membres

    pour 34n'ont pas pris part 84

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 36

Dem Les Démocrates

Contre · 4

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 13

Abstention · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 3

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 34

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 475

Rejeté

Article 42 · Déposé par Danielle Brulebois EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8604

Toutes les données et leurs licences →