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Rejetée

proposition de résolution · art. 34-1

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Intitulé officiel

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

De Jean-Philippe Tanguy RN · déposée le 18 septembre 2026 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2026, cette proposition de résolution a été rejetée le 8 octobre 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : rejetée par 133 voix contre 158, le 8 octobre 2026.

Lectures
11 à l'Assemblée
Scrutins publics
1à l'Assemblée
Durée
20 joursdu dépôt au rejet
  1. → Assemblée · lecture unique Rejetée

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique → · 20 jours · 1 scrutin Rejetée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 1

Documents

1 scrutin public de l'Assemblée nationale porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin de l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N54916

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